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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8 bis, amendement 794
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 794, présenté par M. Collomb et Mme Guillemot, est ainsi libellé :
Amendement n° 677, après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le présent I ne s’applique pas aux infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d’intérêt local, transférés par le département du Rhône à la métropole de Lyon au 1er janvier 2015.
La parole est à M. Gérard Collomb.
