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Intervention de Jean-Claude Requier
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8 ter
Jean-Claude Requier :Cet amendement, qui reprend en partie celui du Gouvernement, vise à proposer une nouvelle définition du transport urbain afin de remplacer celle liée à la notion de PTU.
