Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8 ter

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact