Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Marylise Lebranchu, ministre :

Je partage la position de sécurisation du rapporteur, qui nous permettra de gagner du temps.

Nous avons eu une discussion longue, riche et complexe avec la commission des lois de l’Assemblée nationale, et il est vrai – je le disais en aparté – que je ne comprends pas quel est le fait générateur de la disposition évoquée par M. Hyest. Mais ce genre de choses peut arriver…

L’engagement du Premier ministre était très clair. Lors du débat à l’Assemblée nationale, nous avions tenu, avec André Vallini, à réunir un certain nombre de parlementaires pour rappeler que le Premier ministre souhaitait que les routes soient rendues aux départements.

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