Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9, amendement 393

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 393 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

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