Intervention de André Trillard

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 11

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Alors que le Sénat a souhaité maintenir au département la compétence des ports maritimes, les auteurs de cet amendement souhaitent que la région puisse avoir une place plus importante dans les conseils de surveillance des grands ports maritimes. Ainsi, ils proposent que le conseil de surveillance soit composé de cinq représentants de l’État, comme c’est actuellement le cas, et que le nombre de représentants des collectivités territoriales passe à six au lieu de quatre, dont la moitié représenterait la région, aux côtés des autres collectivités territoriales : le département, la métropole – Nantes, pour ce qui nous concerne – et la commune.

Dans le passé, je le rappelle, nous avions des ports autonomes où siégeaient seuls les présidents du conseil général et du conseil régional, mais où tous les syndicats étaient représentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion