Intervention de René Vandierendonck

Cet amendement vise à augmenter le nombre des représentants des collectivités territoriales dans le conseil de surveillance des grands ports maritimes.

Les grands ports maritimes sont de création récente : la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a eu pour objectif premier la compétitivité des ports autonomes métropolitains. La nouvelle gouvernance proposée a pour objet de mieux prendre en compte les réalités économiques. Aujourd’hui, le conseil de surveillance est composé de cinq représentants de l’État, de quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant de la région et un représentant du département, de trois représentants du personnel de l’établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés, et de cinq personnalités qualifiées nommées par l’autorité compétente de l’État.

Cet amendement tend à faire passer de quatre à six le nombre de représentants du conseil régional, soit un de plus que les représentants de l’État. Pourtant, j’ai donné l’exemple du port de Dunkerque lors de mon intervention précédente, les grands ports maritimes sont des établissements publics d’État.

L’objectif de la réforme de 2008 était d’adapter nos grands ports à la mondialisation, ce qui suppose, vous en conviendrez, une implication forte de l’État, tant du point de vue financier que stratégique. Retirer l’État de ces grands ports reviendrait donc à les affaiblir.

De plus, le nombre des représentants des collectivités territoriales dépasse désormais celui du nombre des représentants du personnel. Ces dispositions, si elles étaient adoptées, risqueraient par conséquent de rompre l’équilibre de la composition du conseil de surveillance.

Même si elle a bien compris l’intention de ses auteurs, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.