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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 11
André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :
L’adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre les représentants de l’État minoritaires au sein de ces établissements publics de l’État, en comparaison notamment du nombre de représentants des collectivités territoriales.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
