Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A, amendement 801

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 801, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :

Alinéa 4

1° Première phrase

Après les mots :

la région élabore

insérer les mots :

, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents,

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

de la région et les priorités de ses interventions

par les mots :

stratégiques des collectivités territoriales, les priorités de leurs interventions et les opérations que la région soutient

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le corapporteur.

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