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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A, amendement 802
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 802, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 801, alinéas 7 à 11
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Ce schéma vise à définir des orientations partagées entre la région et les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et des priorités d’interventions. Il précise les opérations que la région soutient.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
