Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A, amendement 801
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émettra un avis favorable sur l’amendement n° 801 sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.
