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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A, amendement 724
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 724, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
