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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles la carte des formations supérieures et de la recherche doit prendre en compte les schémas régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche et être approuvée par les conseils régionaux. Ces derniers sont d’ores et déjà pleinement associés à l’élaboration de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, dont l’État doit évidemment assurer la cohérence nationale.
