Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A, amendement 286

Monsieur Favier, l'amendement n° 286 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact