Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A, amendement 286

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 286 est retiré.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l’amendement n° 724.

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