Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis A

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je serai peut-être incompris par certains de mes collègues, mais je trouve la position du Gouvernement sage, notamment au regard de l’équilibre qui, je le crois, a été trouvé dans la loi de 2013 sur la carte des formations supérieures et de la recherche.

Il y a une autonomie des universités, la Commission des titres d’ingénieur et des diplômes délivrés par l’État… Il me paraît important d’avoir une vision nationale de la carte.

Aujourd'hui, les collectivités territoriales ont déjà la capacité de soutenir la création de formations nouvelles, en lien avec les universités.

À mes yeux, l’État doit pouvoir garder la main sur une partie du dispositif, sachant que les implantations, elles, relèvent effectivement des collectivités territoriales.

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