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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis, amendement 212
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet.
L'amendement n° 681 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 212 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 681.
