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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à supprimer l’article 12 bis, qui instaure un schéma régional des crématoriums, reprenant ainsi les dispositions de la proposition de loi adoptée par le Sénat lors de la séance du 27 mai 2014, à laquelle j’avais moi-même assisté.
Cet article, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, a été supprimé à l’Assemblée nationale, au motif que son objet différait de celui du présent projet de loi, la clarification des compétences. Au demeurant, une proposition de loi consacrée à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un schéma régional des crématoriums – M. Sueur la connaît bien
