Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne que vous ayez déposé cet amendement.

Vous le savez, c’est une longue histoire. Je me bats depuis 1993 en faveur des familles, qui sont souvent en situation de vulnérabilité lors des obsèques de leurs proches.

Le travail a porté sur cinq ou six textes législatifs. Après de nombreuses consultations, notamment avec les associations crématistes, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi instaurant un schéma pour les crématoriums. Le fait qu’un tel document n’existe pas aujourd'hui crée une grande anarchie préjudiciable aux familles. En certains endroits, il y a une concurrence absurde entre deux établissements proches l’un de l’autre ; ailleurs, il faut parfois parcourir cent kilomètres pour participer à la cérémonie. C’est une question très concrète. Nombre de familles, nombre de nos concitoyens sont concernés.

Certes, la proposition de loi précitée a été adoptée à l’unanimité par la Haute Assemblée. Mais, comme beaucoup de propositions de loi adoptée par le Sénat, elle n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous avons donc profité de l’occasion de l’examen du présent projet de loi pour introduire une telle disposition dans la législation.

Au demeurant, et cela ne vous aura sans doute pas échappé, monsieur le secrétaire d’État, la rédaction a été quelque peu modifiée. Nous avons en effet prévu, alors que cela ne figurait pas dans la première version, une concertation obligatoire entre le préfet de région et le conseil régional. Cette mesure rentre donc tout à fait dans le cadre du présent projet de loi. Il est sage de consulter le conseil régional, voire d’autres instances.

Peut-être pourriez-vous donc revoir votre position, monsieur le secrétaire d’État.

En tout cas, je remercie chaleureusement M. le président de la commission des lois et MM. les rapporteurs d’avoir bien voulu apporter leur soutien à cette belle œuvre.