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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis, amendement 250
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 250 rectifié bis, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. Patriat, Percheron et Chiron, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’avec les communes et leurs groupements compétents, et la métropole de Lyon
La parole est à M. Gérard Collomb.
