Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis, amendement 250
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 250 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 213 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 12 bis.
