Intervention de Jean-Pierre Bosino

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 12 ter, qui prévoit le transfert des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, aux régions.

Ces établissements publics, qui sont sous la tutelle du ministère des sports, ont pour mission de collaborer à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives et à la formation dans ces domaines. Ils contribuent également à la protection de la santé des sportifs et à la préservation de l’éthique sportive ; ce n’est tout de même pas rien ! Ils participent au réseau national du sport de haut niveau, assurant ainsi la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et organisent les formations professionnelles en matière de sport et d’animation. Ils effectuent actuellement ce travail en lien avec les services déconcentrés de l’État, notamment les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, bénéficiant ainsi d’une cohérence régionale certaine.

Il est important de le noter, les CREPS ont été fortement touchés par la prétendue « révision générale » des politiques publiques, qui était surtout une réduction générale ! Auparavant au nombre de vingt-quatre, ils ne sont désormais plus que dix-sept. Cette réforme a été condamnée dans le rapport de Jacques Lozach, car elle n’avait pas de fondements autres que financiers.

Déjà Jacques Lozach affirmait : « l’État se désengage financièrement d’actions, non pas avec des objectifs de politiques sectorielles, mais pour des raisons strictement budgétaires, en espérant que les collectivités territoriales seront forcées de reprendre la main sur des éléments importants de l’aménagement du territoire ». Avec le présent article, nous sommes en plein dans le sujet !

Par conséquent, le texte que nous examinons vient parachever ce projet, puisque l’État transfère définitivement la charge financière des CREPS sur la région, sans transfert de compétences, car celle-ci ne pourra décider ni de l’ouverture ni de la fermeture de ces établissements.

Étant donné les difficultés financières supportées par les collectivités territoriales qui voient leurs dotations réduites, on peut légitimement s’interroger sur leur capacité à permettre aux CREPS d’accomplir toujours correctement leurs missions, dont le bon déroulement est déjà mis à mal par la révision générale des politiques publiques.

En outre, se pose la question du rôle respectif de l’État et des collectivités territoriales au regard de l’accompagnement des sportifs de haut niveau, ainsi que de la formation des éducateurs et des cadres sportifs.

Ainsi, la question soulevée au fond, au-delà des moyens, concerne le périmètre d’action de l’État dans le domaine du sport, périmètre pourtant déjà extrêmement réduit, de par la faiblesse des budgets accordés et la tendance à confier à des organismes extrabudgétaires tels que le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, l’essentiel des missions en matière de développement du sport, avec des moyens dépassant celui du ministère.