Intervention de Michel Teston

Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer sur le contenu du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je tiens à souligner les modalités de son examen.

Le chef de l’État a imposé le recours à la procédure accélérée et a obligé le Sénat à débattre en une semaine, alors qu’il en aurait fallu plus de deux ! D’ailleurs, nous avons siégé sans discontinuer du 2 au 9 novembre dernier !

Quant à la CMP, elle a eu lieu dans l’heure qui a suivi le vote du texte par l’Assemblée nationale !

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