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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Entreprise publique la poste et activités postales
Organisation du dossier
- Audition de M. Christian Estrosi ministre auprès de la ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi chargé de l'industrie
- Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste
- Audition de M. Michel Mercier ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Rappel au règlement
- Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Rappels au règlement
- Discussion générale (1 commentaire)
- Organisation des débats
- Examen de la motion référendaire
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Dépôt d'une motion référendaire
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article 2 bis suite
- Article 5
- Article 2 ter nouveau
- Article additionnel après l'article 2 ter
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 6
- Article 8
- Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accelérée
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Articles additionnels avant l'article 13
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 12 bis
- Article 13
- Examen d'un amendement en seconde délibération
- Article 14
- Article additionnel après l'article 13
- Seconde délibération
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article additionnel après l'article 17
- Article 18
- Article 19
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 20
- Article 25
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 21
- Article additionnel après l'article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Articles additionnels après l'article 24
- Article 26
- Mise au point au sujet d'un vote
- Vote sur l'ensemble
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 6 bis
- Articles 7 bis et 7 ter
- Article 12 bis
- Article 19 bis
- Articles 2 à 25
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'économie : 09/09/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 07/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 14/10/2009 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 20/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 21/10/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 02/11/2009 — 22:00
- Commission de l'économie : 02/11/2009 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 02/11/2009 — 3ème réunion
- Hémicycle : 03/11/2009 — 14:30 (1 commentaire)
- Commission de l'économie : 03/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 03/11/2009 — 21:45
- Commission de l'économie : 03/11/2009 — 3ème réunion
- Hémicycle : 04/11/2009 — 14:30
- Hémicycle : 04/11/2009 — 21:30
- Hémicycle : 05/11/2009 — 09:30
- Hémicycle : 05/11/2009 — 15:00
- Hémicycle : 05/11/2009 — 22:00
- Hémicycle : 06/11/2009 — 09:30
- Hémicycle : 06/11/2009 — 14:30
- Hémicycle : 06/11/2009 — 21:30
- Hémicycle : 07/11/2009 — 09:30
- Hémicycle : 07/11/2009 — 15:00
- Hémicycle : 07/11/2009 — 22:00
- Hémicycle : 08/11/2009 — 09:30
- Hémicycle : 08/11/2009 — 15:00
- Hémicycle : 08/11/2009 — 22:00
- Hémicycle : 09/11/2009 — 09:30
- Hémicycle : 09/11/2009 — 14:30
- Commission de l'économie : 09/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 09/11/2009 — 21:45
- Commission de l'économie : 16/12/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/12/2009 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Hérisson (263 interventions)
- Jean Desessard (208 interventions)
- Michel Teston (204 interventions)
- Martial Bourquin (159 interventions)
- Jean-Claude Danglot (110 interventions)
- Didier Guillaume (79 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (67 interventions)
- Hervé Maurey (67 interventions)
- Daniel Raoul (64 interventions)
- Odette Terrade (64 interventions)
- Roland Courteau (62 interventions)
- David Assouline (62 interventions)
- Guy Fischer (52 interventions)
- Jacques Blanc (51 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (49 interventions)
- Mireille Schurch (43 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (39 interventions)
- Marie-France Beaufils (37 interventions)
- Bernard Vera (32 interventions)
- Évelyne Didier (31 interventions)
- Gérard Le Cam (31 interventions)
- Jean-Paul Emorine (31 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (27 interventions)
- Daniel Dubois (27 interventions)
- Éliane Assassi (27 interventions)
- Bruno Retailleau (25 interventions)
- Claude Biwer (24 interventions)
- Marie-Christine Blandin (24 interventions)
- Bariza Khiari (24 interventions)
- Gérard Longuet (24 interventions)
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