Intervention de Christian Favier

Dès 2010, nous avons condamné l’autoritarisme de cette procédure de coopération intercommunale qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, le plus souvent, au développement de projets communs et ne s’appuyant sur aucune volonté d’action commune.

Plus que des outils de coopération, auxquels nous restons attachés, ces intercommunalités sont souvent devenues des outils d’intégration communale, voire supra-communale. Cela pose une nouvelle fois la question de l’avenir de nos communes, car, avec le renforcement du bloc intercommunal, l’évaporation des communes est en jeu.

Le fait même de ne plus parler que de « bloc communal » est symptomatique. C’est bien la preuve que, dans le langage technocratique, la commune a d’ores et déjà disparu. Pourtant, je vous l’assure, mes chers collègues, un territoire sans communes n’est pas souhaitable. La diversité disparaît : pour s’en rendre compte, il suffit de regarder la situation des États européens qui ont renoncé à ce maillage.

C’est également bien triste en termes de démocratie locale, d’investissement citoyen, de vie locale, de vie sociale, et, sur le terrain, de diversité des paysages et des aménagements urbains. Tout a tendance à se ressembler, à s’uniformiser.

Aussi, nous ne pouvons que contester de nouveau la volonté exprimée à travers le présent projet de loi de renforcer, de développer de nouvelles intercommunalités regroupant un plus grand nombre de communes et disposant de toujours plus de compétences.

Par ailleurs, nous savons tous que, en ouvrant dans les prochains mois une nouvelle procédure de concentration – même si le texte de la commission prévoit quelques mois supplémentaires –, nous bloquerons l’activité des communes et de leurs intercommunalités. Aucun projet ne pourra être envisagé.

Avec ces nouvelles modifications, nous craignons que l’attentisme ne se répande et que la gestion des affaires courantes ne prenne le pas, alors que la situation économique et sociale de notre pays appelle au contraire une mobilisation publique renforcée.

Telles sont les remarques que nous inspire l’article 14 et les craintes que nous souhaitions exprimer avant d’en débattre.