Intervention de Yannick Botrel

L’article 14 est sans conteste l’un des plus emblématiques et des plus attendus du présent projet de loi. S’il est adopté, il aura une incidence majeure sur l’avenir de nos collectivités et de leurs groupements.

Il me semble important d’aborder cette deuxième lecture en tenant compte des échéances à venir.

Le Sénat, d’un côté, et le Gouvernement et l’Assemblée nationale, de l’autre, ont des positions très différentes aujourd'hui en ce qui concerne le seuil intercommunal de population.

À travers ce projet de loi, le Gouvernement veut engager une nouvelle phase de concentration des intercommunalités en élevant le seuil de population à 20 000 habitants. L’idée d’accroître le seuil est pertinente sur le fond, et nous considérons que la rationalisation de la carte intercommunale sera positive. Un tel accroissement dotera les intercommunalités d’une assise territoriale et financière adaptée à la conduite de l’action publique dont elles ont la charge pour répondre aux enjeux de demain.

À ce stade, la majorité sénatoriale s’est frontalement opposée à cette proposition et demande le maintien du seuil à 5 000 habitants, tel qu’il figure dans le droit positif.

Conscients de ces divergences d’interprétation marquées, les sénateurs du groupe socialiste ont proposé un seuil intermédiaire, fixé à 15 000 habitants, qui permet de rationaliser la carte intercommunale dans notre pays tout en restant plus mesuré.

Je tiens à rappeler que le groupe socialiste a toujours été favorable à la montée en puissance des intercommunalités, qui correspondent aujourd’hui, comme j’ai pu le dire lors de la discussion générale, à un échelon pertinent pour conduire l’action publique dans nos territoires et dans nos bassins de vie.

L’enjeu est simple, nous le savons tous parfaitement : il s’agit d’offrir à nos concitoyens des services publics de la plus grande qualité possible, basés sur une assise territoriale adéquate.

Ce développement des intercommunalités, nous ne le considérons pas comme une remise en cause de l’échelon communal. La posture consistant à dénoncer une mise à mort des communes ne tient pas. Je rappelle, d’ailleurs, qu’il existe en droit une notion très simple, le principe de spécialité des EPCI à fiscalité propre, qui réfute ce type d’arguments.

Par ailleurs, au titre de la subsidiarité, au sein d’un ensemble intercommunal significatif, la commune gardera plus encore toute sa raison d’exister. Mes chers collègues, chacun d’entre nous mesure la compatibilité qui existe au quotidien entre la commune et l’intercommunalité. L’une ne peut aller sans l’autre, la première a besoin de la seconde et réciproquement.

Nous devons élever le débat au-dessus de ces considérations de principe. Je remarque que le groupe UDI–UC, par la voix de M. Mercier, nous rejoint d’ailleurs sur cette analyse, et a déposé un amendement similaire au nôtre, prévoyant également de fixer ce seuil à 15 000 habitants. C’est là un signe positif et encourageant !

De la même manière, nous avons tenu à réécrire certaines des dispositions issues des travaux de l’Assemblée nationale, car si elles sont sans doute pertinentes en intégrant la spécificité des territoires, leur rédaction les rend en l’état difficilement intelligibles.