Intervention de Yannick Botrel

Mes chers collègues, nous devons penser d’ores et déjà à la suite du processus parlementaire. Je demande à la majorité sénatoriale de tenir compte de cette réalité : rester arcbouté sur un seuil à 5 000 habitants ne reviendra qu’à dessaisir la Haute Assemblée de toute influence dans la suite du débat. La majorité sénatoriale a une lourde responsabilité à cet égard. Par conséquent, je l’invite vivement à faire évoluer sa position.

Plusieurs amendements portant sur le seuil ont été déposés. Je souhaite que leur examen soit le plus constructif possible. Je plaide pour un compromis, et c’est en fonction du compromis obtenu que le groupe socialiste se prononcera au moment du vote de l’article 14.