Intervention de René-Paul Savary

Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur les différentes propositions. On remet en quelque sorte sur le tapis la politique du chiffre et du seuil.

Or, dans les campagnes, nul n’est dupe et le dispositif est très mal compris. Toutes celles et ceux qui, voilà quelques semaines, ont mené la campagne pour les élections départementales ont manifestement un sentiment d’abandon, conforté par ces propositions. On ne comprend plus : c’est la technocratie qui l’emporte sur la démocratie ! On propose une reconcentration sans véritable étude d’impact !

J’ai examiné de près les dérogations proposées par l’Assemblée nationale pour étudier leur application sur un territoire comme le mien. L’une d’elles vise la densité démographique du projet de périmètre inférieure à 30 % de la densité démographique moyenne des départements. Certains territoires, avec une densité de trente et un habitants au kilomètre carré, ne seront pas obligés de fusionner, alors qu’un territoire voisin ayant plus de cinquante habitants au kilomètre carré devra le faire.

Faute de projet structurant, les différents territoires chercheront une valeur ajoutée, mais n’en trouveront pas puisque les fiscalités ou les compétences seront complètement différentes – certains seront chargés du domaine social, d’autres du secteur scolaire, etc. Par conséquent, les territoires vont perdre un temps inouï à essayer de faire des assemblages – en Champagne, on sait ce que c’est ! –, qui n’apporteront aucun service supplémentaire à nos concitoyens et ne feront pas non plus baisser le coût des politiques publiques.

La commission des lois du Sénat, a, quant à elle, proposé un dispositif qui paraît un peu plus cohérent et compréhensible.

Toutefois, laissons plus de responsabilité aux commissions intercommunales. Si nous faisons confiance aux élus – c’est ce qu’ils attendent du présent texte, monsieur le secrétaire d'État –, ils trouveront, j’en suis certain, une organisation territoriale davantage bâtie sur la structuration du territoire que sur un nombre d’habitants par intercommunalité.

En effet, les petites intercommunalités sont souvent construites autour d’un bassin de vie, d’un collège. On peut envisager de les structurer autour d’un lycée, la population dépassant alors le seuil de 20 000 habitants. Mais ce seuil, comme l’ont dit un certain nombre d’organisations d’élus, ne correspond à rien ; aucune étude d’impact n’a été effectuée.

Il serait donc intéressant de définir une politique d’aménagement rural plus proche du territoire et qui, en tout cas, ne se fonde pas sur un seuil décidé à Paris.