Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’article 14 est très important.

Je tiens à saluer la proposition, émanant d'ailleurs de plusieurs des groupes de la Haute Assemblée, de faire passer le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 15 000 habitants. En effet, un tel seuil permet de prendre en compte un certain nombre de situations locales. De surcroît, si nous reprenons, comme l’ont proposé, avec sagesse, MM. les rapporteurs, l’ensemble des possibilités de dérogation retenues par l’Assemblée nationale, nous aboutirons à un dispositif réaliste et constructif.

Je sais la position de la commission, monsieur Bas, messieurs les rapporteurs : elle a maintenu la rédaction adoptée en première lecture pour ce qui est du seuil. Mais personne ne l’ignore, retenir le seuil de 15 000 habitants peut ouvrir la porte à un accord en commission mixte paritaire. Pour parvenir à un tel accord, il faut que les points de vue puissent se rapprocher.

Sur le fond, je suis fidèle, monsieur le secrétaire d’État, à l’intuition de départ du Gouvernement. Cette intuition, maintes fois exposée, que vous connaissez mieux que quiconque, s’inscrivait dans le respect des communes. Je pense depuis toujours qu’il faut rester attaché aux communes, que l’intercommunalité doit être au service des communes et mise en œuvre de manière volontariste par celles-ci, comme cela a été le cas depuis 1992 avec la constitution des intercommunalités à fiscalité propre que sont les communautés de communes, puis, en 1999, avec l’institution des communautés d’agglomération.

Il me paraît absolument clair qu’il faut revenir à l’intuition du Gouvernement et, dans le respect dû aux communes – ce n’est pas pour moi une clause de style –, aller vers des intercommunalités et des régions fortes.

Des décisions ont été prises concernant les régions fortes. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette enceinte, pour moi, une région forte n’a pas forcément un territoire étendu, comptant beaucoup d’hectares, mais je suis pour des régions fortes, car je crois que c’est nécessaire.

Les régions fortes doivent s’articuler avec des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des métropoles – en l’espèce, on parle plutôt des communautés de communes – qui aient une certaine densité, qui aient la capacité de mener à bien de vrais projets d’aménagement du territoire et de développement économique. À cet égard, le seuil de 15 000 habitants me semble raisonnable.

On ne peut pas faire du développement économique, de l’aménagement du territoire de manière réaliste et conséquente dans des ensembles de 5 000 habitants, sauf – c’est très important – dans un certain nombre de cas. On a parlé des vallées de montagne, de l’espace rural, des territoires comptant de nombreuses communes pour lesquels un ensemble de 20 000, voire de 15 000 habitants aboutirait à des situations ingérables. Prenons en compte ces cas de figure et soyons réalistes en retenant les dérogations proposées par l’Assemblée nationale. Mais des communautés fortes avec des régions fortes, le département continuant à exercer son office, notamment dans les domaines qui sont les siens – nous en avons suffisamment discuté – me semble être la bonne articulation pour le développement de notre pays.