Intervention de Jean-Claude Lenoir

Vous avez renvoyé le débat au niveau de chaque département, et les cantons, par le nombre des personnes qui y résident, sont tout à fait dissemblables selon les départements.

Troisième principe : je souhaite que soit respecté le choix des élus.

Certains des participants à ce débat voudraient faire croire que le seuil de 5 000 habitants ne doit pas être dépassé pour la création d’une intercommunalité. On a l’impression qu’il y a une sorte de volonté de s’en tenir à des intercommunalités de 5 000 habitants. J’appartiens à un département très rural où, à l’évidence, toutes les communautés de communes, quand bien même le chiffre de 5 000 habitants serait fixé par la loi, envisagent aujourd'hui très clairement de constituer des intercommunalités plus grandes, de 8 000, 10 000 habitants.

Pourquoi alors ne pas rehausser le seuil, me direz-vous ? Tout simplement, monsieur Sueur, parce que la loi de 1992, à laquelle vous avez pris une part active, …