Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je comprends que, dans certains départements, les choses ne fonctionnent pas aussi bien qu’on pourrait l’espérer, mais je crois, pour l’avoir observé dans bien des endroits, que la commission départementale peut jouer un rôle important. C’est faire confiance aux élus d’un département que de leur permettre de construire une intercommunalité qui correspond exactement aux besoins.

Je ne peux pas accepter que l’on caricature le débat sur l’article 14, en laissant entendre qu’il y a une frilosité, une volonté de ne pas avancer. Ce n’est pas vrai !

Le département de l’Orne compte vingt-neuf intercommunalités. Si le seuil de 20 000 habitants était retenu, ce nombre passerait à dix, et si le seuil de 15 000 habitants était adopté, il passerait à treize. On ne peut pas faire fi de la volonté des élus d’envisager l’avenir avec beaucoup de résolution, avec l’envie de faire évoluer les structures, de développer les équipements, les services. Il faut respecter les élus, et je gage que, si le seuil de 5 000 habitants est finalement gravé dans le marbre de la loi, très peu d’intercommunalités se rapprocheront de ce chiffre.

Ce débat est ouvert depuis longtemps ; il a déjà permis à un certain nombre d’élus qui en ont été les moteurs de faire progresser les idées et peut-être de faire tomber un certain nombre de préventions et d’obstacles. En définitive, nous gagnerons à adopter un texte simple et surtout – c’est le rôle du Sénat – à faire confiance aux élus.