Intervention de Jacques Mézard

Vous allez le faire à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 693, et je vous répondrai !

Quoi qu’il en soit, et je ne plaide pas là pour ma paroisse, pour mon département, avec les dérogations prévues, le seuil sera de 5 000 habitants. Je pose une question d’ordre général. Cette décision a été prise de façon totalement autoritaire. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, vous avez mandaté Mme la commissaire générale à l’égalité des territoires pour rédiger un rapport concluant à la fixation de ce seuil de 20 000 habitants.