Intervention de André Vallini

Le CGET, l’ancienne DATAR, a estimé, après avoir beaucoup travaillé la question, que ce seuil était pertinent, car c’est celui qui collait le mieux à ce que l’on appelle les « bassins de vie ». Certes, ce n’est pas vrai partout, cela dépend des départements, mais, dans la majorité des départements, on délimite un bassin de vie à partir de ce seuil, en prenant en compte les équipements scolaires, les collèges et les lycées bien sûr, les lieux d’hébergement pour personnes âgées, les lieux d’accueil de la petite enfance, les schémas de cohérence territoriale, les flux de salariés sur le territoire, les échanges économiques internes, l’offre des services publics, entre autres critères. Vous pouvez consulter toutes les études réalisées par le CGET.

Concernant le seuil, certains arguent parfois du fait que nous aurions dû proposer 50 000 pour finir à 30 000 ou à 20 000. Mais Mme Cukierman a raison, on ne travaille pas ainsi. On ne part pas de 20 000 pour passer à 10 000 et remonter à 15 000 en fonction des négociations. Non ! Les seuils ont une pertinence quand ils sont avancés par le Gouvernement, mais aussi par les sénateurs. Je me souviens très bien des discussions qui se sont déroulées à l'Assemblée nationale – j’étais alors député – sur le seuil de 5 000 habitants, qui avait aussi sa pertinence.

Je le répète, le seuil de 20 000 habitants a sa cohérence. Mais il est évident, comme je l’ai dit au début de mon intervention, qu’il faut pouvoir l’adapter en fonction des départements. Avant même les discussions parlementaires, au fil des rencontres que nous avons faites les uns et les autres et des congrès des élus locaux auxquels a participé le Premier ministre, nous avons estimé qu’il fallait adapter ce seuil.

Permettez-moi de rappeler les adaptations possibles, que certains estiment un peu compliquées, mais la deuxième lecture permettra peut-être de les simplifier. Les dérogations permettant de moduler le seuil sont relatives à la densité démographique : lorsque la densité démographique sera inférieure à la moitié de la densité démographique moyenne des départements, ou lorsqu’elle sera inférieure à 30 % de la densité démographique moyenne des départements autour de trente habitants au kilomètre carré. Nous avons également prévu une clause de pause. Nous avons bien entendu que les élus ont été beaucoup sollicités ces dernières années, aussi les EPCI de plus de 15 000 habitants ayant fusionné depuis le 1er janvier 2012 seront-ils exonérés de la nécessité d’atteindre le seuil de 20 000 habitants. Enfin, nous avons prévu une adaptation pour les EPCI situés en zone de montagne…