Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 289

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 289, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Christian Favier.

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