Intervention de Christian Favier

Je l’ai indiqué au cours de mon intervention sur l’article, il n’y a pas lieu de légiférer de nouveau sur le périmètre des intercommunalités, et ce pour deux raisons.

D’une part, la carte des intercommunalités venant d’être modifiée, il est souhaitable que, avant toute nouvelle modification, un certain temps soit laissé aux EPCI pour leur permettre de mettre en place des politiques publiques en lien avec leurs projets partagés.

D’autre part, les conditions de modification de cette carte sont d’ores et déjà prévues par la loi. Il n’est donc pas nécessaire d’accélérer un mouvement de regroupement qui peut, d’ores et déjà, se réaliser si les communes et leurs groupements le souhaitent.

Pour notre part, nous sommes attachés à l’intercommunalité, mais une intercommunalité de projets, pas une intercommunalité imposée, autoritaire.

La question principale ne concerne pas le seuil. Il convient plutôt de savoir si le projet de l’intercommunalité est cohérent ou pas. D’ailleurs, certaines intercommunalités dépassent déjà les 20 000 habitants. Nous craignons que le relèvement du seuil à 20 000 habitants ne soit qu’une étape. En effet, dans la grande couronne parisienne, les intercommunalités comprennent au minimum 200 000 habitants. Imaginez les problèmes que cela peut poser pour un département comme la Seine-et-Marne, qui est à la fois urbain et rural. Dans la petite couronne parisienne, ce nombre est même plus élevé, puisqu’il atteint 300 000 habitants.