Intervention de Philippe Dallier

Cela étant dit, chers collègues du groupe CRC, je pense que la suppression de l’article 14 n’est pas la bonne solution. Si votre amendement était adopté, cela mettrait à terre celle que suggère la commission. Or il nous faut penser à la suite. Pour ma part, j’estime que le compromis proposé par la commission est la bonne solution. Par voie de conséquence, je ne peux pas voter cet amendement de suppression.

Par ailleurs, je tiens à dire que lorsque je vois ce qui est en train de se passer concernant le Grand Paris – nous y reviendrons –, je relativise l’argument selon lequel il faudrait faire confiance aux élus locaux au motif qu’ils seraient les mieux placés pour faire émerger la meilleure solution. À force de ne pas vouloir prendre de décision, on finit par trouver le plus mauvais compromis possible ! À un moment, l’État, les préfets devraient prendre leurs responsabilités.

Si, au départ, l’intercommunalité a été utilisée de manière défensive par certains – ceux qui avaient de l’argent ne voulaient pas se regrouper avec ceux qui n’en avaient pas –, si des intercommunalités de deux communes ont été constituées – cela a été le cas dans la première couronne d’Île-de-France – à seule fin de percevoir des dotations, souvenons-nous que ce sont l’État, les préfets qui ont laissé faire. Il aurait fallu mieux encadrer les choses dès le départ.

Ce qu’il faut, c’est trouver un bon équilibre, un compromis. Le seuil de 20 000 habitants constitue non pas un compromis, mais une obligation. C’est donc une mauvaise solution.

Je le répète, chers collègues du groupe CRC, il vaut mieux suivre la commission que d’adopter votre amendement.