Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Plus de cagnotte ? Mais c’est le pays des Bisounours !

Le projet de loi fixe une orientation, car on ne peut pas dire aux préfets de découper les agglomérations et les communautés de communes de manière pertinente, la notion de pertinence étant variable selon chacun.

Le seuil de 20 000 habitants, qui pourrait être réduit à 15 000, constitue un cadre permettant de parvenir à des surfaces et à des capacités financières suffisantes.

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