Intervention de Philippe Kaltenbach

Spontanément, on le constate bien, les élus ne vont pas vers la mutualisation, surtout lorsque, au plus haut niveau, certains ne cessent d’agiter le chiffon rouge. En tant que responsables, nous devrions encourager les regroupements et les mutualisations, car ce sont eux qui permettront de sauver les communes, cet élément essentiel de la vie locale, cette brique de base de la démocratie locale.

Mes chers collègues, soyons raisonnables. Nous sommes en seconde lecture, cela fait maintenant des heures que nous échangeons nos arguments. L’enjeu est de taille : soit nous en restons au seuil de 5 000 habitants, et les choses demeurent figées, soit nous encourageons les regroupements et les mutualisations en trouvant un équilibre.

Pour ma part, je n’ai pas très envie de laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale sur ce seuil, car on sait qu’elle le fixera à 20 000 habitants. Or un seuil de 15 000 habitants me semble plus raisonnable pour encourager les mutualisations et les regroupements de manière concertée et intelligente.

Certains élus sont prêts à s’asseoir autour de la table si on leur fixe un cadre clair. Tel est l’objet du présent texte.

Nous allons vers des intercommunalités plus fortes, nous voulons sauver les communes. Pour que les intercommunalités aient les moyens d’agir au service de leurs administrés, elles doivent être d’une taille minimale. Les communes seront alors mieux défendues et pourront agir au service de nos concitoyens.

Le groupe socialiste a fait une proposition constructive, rejoint par le groupe UDI-UC. À cet égard, je félicite Michel Mercier d’avoir proposé le seuil de 15 000 habitants, lequel ferait un bon compromis.

Cessons de nous renvoyer la même balle pendant des heures, comme durant un match à Roland-Garros. Mettons fin à ce débat et essayons d’être constructifs !

Le groupe socialiste souhaite aboutir à un seuil raisonnable et acceptable pour tout le monde, qui permette aux communes d’avancer.