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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
André Vallini, secrétaire d'État :
Les prises de parole sur l’article ayant permis à chacun de livrer son point de vue avant la suspension, je ne développerai pas longuement mes arguments.
Le seuil de 20 000 habitants nous semble pertinent. Il repose sur des éléments concrets et circonstanciés et a été validé par des études sérieuses.
Cet amendement vise donc à rétablir ce seuil, tout en prévoyant des adaptations en fonction de la densité démographique et de la topographie des territoires, notamment dans les zones de montagne.
