Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 806
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 806, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Amendement n° 693
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La population prise en compte au présent 1° est la population au sens de la dotation globale de fonctionnement. »
La parole est à M. Michel Bouvard.
