Intervention de Michel Bouvard

J’ai écouté avec attention les arguments développés avant la suspension par M. le ministre, M. le rapporteur, M. le président de commission des lois et plusieurs de nos collègues.

J’ai bien compris que l’élargissement des intercommunalités était motivé par la nécessité d’atteindre les seuils critiques en matière de ressources et de niveaux de services à la population.

Dans ces conditions, il paraît logique que la population retenue pour les seuils, quels qu’ils soient, s’entende au sens de la dotation globale de fonctionnement.

En effet, cette notion englobe non seulement la population permanente, mais aussi les populations occasionnelles, notamment touristiques. Elle reflète également les capacités financières de la commune, à travers les ressources que ces collectivités reçoivent de l’État, ainsi que leur niveau d’équipement.

Les communes touristiques du littoral ou les stations de sports d’hiver offrent en effet aux vacanciers des niveaux de services qui sont absolument déconnectés de ceux dont bénéficie la population permanente.

Au regard des équipements collectifs à gérer – eau, assainissement, transports, garderies, etc. –, il me semble plus pertinent de retenir cette référence de population au sens de la DGF, si toutefois l’objectif est bien de caler la dimension des intercommunalités sur les niveaux de services et les capacités financières des collectivités territoriales qui composent les EPCI.