Intervention de Yannick Botrel

Bien que le débat soit déjà allé assez loin préalablement à l’examen des amendements, je voudrais revenir brièvement sur la question du seuil.

Il est toujours délicat de fixer des seuils. Pourquoi 90 kilomètres par heure sur la route ? Pourquoi, dans les PLU, le zonage passe-t-il à tel endroit plutôt qu’à tel autre, rendant un terrain constructible ou inconstructible ? On pourrait ainsi multiplier les exemples.

Dans le cas qui nous préoccupe, que le seuil soit fixé à 5 000, 15 000 ou 20 000 habitants, il ne sera jamais pleinement satisfaisant.

J’observe qu’un certain nombre de dispositions sont d’ores et déjà prises pour tenir compte de la réalité des territoires. C’est aussi le cas de cet amendement, et notre collègue Michel Bouvard évoque à juste raison les territoires de montagne, qui doivent être considérés non seulement pour leur superficie stricto sensu, mais aussi pour le relief qui les caractérise.

Nous avons repris un certain nombre de dispositions, plus simples et plus lisibles que celles de l’Assemblée nationale selon moi, qui permettent de prendre en compte un certain nombre de situations locales. Environ 30 % des départements se situeraient d’ailleurs en deçà des moyennes de population considérées.

Je revendique autant que d’autres une certaine expérience des collectivités territoriales et du milieu rural, au sein duquel j’ai accompli toute ma carrière.

Nous devons anticiper les évolutions. Comme je l’ai dit à la tribune, je crois profondément que cette réforme ne remet pas en cause les communes. Un certain nombre de compétences ont déjà été transférées, et de bon gré, par les collectivités. Ne forçons pas trop le trait. Les communes ont leur justification et continueront à exister. Fixer un seuil à 15 000 habitants ne revient pas à remettre en cause leur existence, moyennant certains accommodements que j’ai rappelés.

Telles sont les raisons qui nous ont conduits à présenter cet amendement qui vise à fixer un seuil de population réaliste correspondant assez largement aux aspirations des territoires que je connais le mieux.