Intervention de Michel Mercier

Nous abordons donc ces questions dans un esprit d’ouverture, de pragmatisme et de réalisme.

Un examen attentif de la situation montre que, en quatre ans, le nombre des communautés de communes a diminué, puisque 500 d’entre elles ont disparu, ce qui prouve que des regroupements ont déjà eu lieu, et nombreux. Cette tendance va se poursuivre.

À supposer que l’on doive vraiment fixer un seuil – je ne suis pas certain que cela soit nécessaire – il faut considérer la structure démographique des 2 223 communautés de communes. On s’aperçoit alors qu’un nombre très important d’EPCI se situent dans la fourchette haute en termes de population, mais qu’il en reste aussi un certain nombre qui comprennent moins de 10 000 habitants. En tout état de cause, le seuil de 20 000 habitants ne se justifie pas au regard de la situation actuelle du pays, et on ne saurait l’accepter.

Nous pensons, premièrement, qu’il faut peut-être chercher un seuil pour les communautés dont la population est la plus faible, et, deuxièmement, qu’il convient de laisser un pouvoir d’appréciation à la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI.

C’est guidés par ces deux idées que nous devons trouver la solution.

Je ne sais pas si le groupe centriste sera associé aux discussions et négociations préparatoires à la CMP. Dans l’hypothèse où tel ne serait pas le cas, nous avons voulu, à travers cet amendement, exposer ce qui nous semble être la meilleure solution.

En effet, bien que nous soyons habitués à ce régime, nous nourrissons toujours quelque espérance, comme disait Péguy, ou quelque espoir, comme disait Jean-Paul II…