Intervention de Michel Delebarre

Si nous ne saisissons pas cette dernière chance, l’avenir de ce texte risque de ne pas être conforme à nos souhaits. Il se peut toutefois que, petit à petit, l’idée fasse son chemin dans vos rangs, chers collègues.

Je ne répéterai pas les propos de Jean-Pierre Sueur. Nous croyons à cet amendement. Nous ne nous accrochons pas au seuil de 20 000 habitants, mais nous ne pensons pas non plus que celui de 5 000 habitants soit une référence absolue. Nous avons voulu ouvrir le débat en prévoyant un seuil de 15 000 habitants.

À l’Assemblée nationale, un certain nombre d’amendements ont été déposés pour permettre, le cas échéant, d’ajuster le seuil.

Notre objectif est de présenter, au sortir de cette lecture au Sénat, une copie lisible pour ceux qui ont envie d’en débattre. Nous ne voulons pas que les députés nous reprochent d’avoir caricaturé ce débat.

Nous pensons qu’il faut aller un peu au-delà de 5 000 habitants, mais en tenant compte des éléments retenus par l’Assemblée nationale, la densité, par exemple. Cette démarche devrait nous permettre, si chacun se montre raisonnable et responsable, de soumettre à la commission mixte paritaire un dispositif crédible et jouable.

Sincèrement, je pense qu’il faut relever un peu le seuil, parce que je crois à l’intercommunalité. À la faveur du présent projet de loi, celle-ci peut prendre une nouvelle dimension. Il faut lui préparer le meilleur terrain possible et faire en sorte que notre géographie intercommunale évolue de façon suffisamment sensible pour que ce pays ait une autre configuration.

On peut ne rien faire, mais c’est alors se condamner à rejouer, dans une paire d’années, le même débat.

Je pense que les communes ont envie de voir évoluer leurs responsabilités et souhaitent une meilleure prise en considération des éléments clés de leur avenir. Donnons-leur cette possibilité en leur laissant des capacités d’ajustement.