Intervention de Jacques Mézard

Je vais retirer cet amendement. Je l’avais déposé pour le cas où le travail de la commission n’aurait pas abouti aux propositions qui sont aujourd'hui les siennes.

Je suis surpris et attristé par certains arguments. On nous dit qu’il faut faire un effort pour éviter que notre position ne soit mal vue à l’Assemblée nationale, qu’il faut rechercher un compromis, même si cela implique de bafouer tous les principes.

Nous sommes, tant que nous existons, monsieur Delebarre, et tant que le président de l’Assemblée nationale ne nous a pas supprimés, la Haute Assemblée chargée, en application de la Constitution, de représenter les collectivités territoriales.

Cela me fait mal d’entendre que nous devons nous soumettre aux diktats de l’exécutif et de l’Assemblée nationale. Je dirais même que ce n’est pas bien. Nous avons un devoir, celui de représenter les collectivités territoriales.

Dans quelques minutes, lorsque j’expliquerai mon vote sur l’amendement du Gouvernement, je dirai à M. le secrétaire d’État pourquoi je ne peux partager ses conclusions.

Certains considèrent qu’il faut adopter un seuil de 15 000 habitants pour faire plaisir à l’Assemblée nationale ; en retour, celle-ci accepterait de renoncer à son seuil de 20 000 habitants. Est-ce ainsi que l’on fait avancer l’intérêt de nos concitoyens et de nos collectivités territoriales ? Je ne le pense pas.

On connaît l’origine des seuils proposés. J’y reviendrai, en visant très clairement une certaine technocratie et certain think tank, comme on dit aujourd'hui. Le contenu du texte était déjà présent dans le rapport publié par Terra Nova en 2011.

Je ne pense pas que la proposition du Gouvernement soit bonne. Avec des seuils aussi arbitraires, vous allez casser certaines intercommunalités qui fonctionnent aujourd'hui très bien.