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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 356
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 356 rectifié est retiré.
Les amendements n° 410 rectifié et 478 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 693, le sous-amendement n° 806 et les amendements n° 35 rectifié quater et 623 rectifié ?
