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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendements 806 35
Jean-Pierre Caffet, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 806 et sur les amendements n° 35 rectifié quater et 623 rectifié ?
