Intervention de André Vallini

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 806. La population totale au sens de l’INSEE est depuis longtemps la population de référence pour l’application du code général des collectivités territoriales. Seule la répartition des dotations utilise la population au sens de la DGF, dans la mesure où elle est favorable aux territoires avec une logique de DGF par habitant. La population totale au sens de l’INSEE est une donnée objective ; nous souhaitons la conserver.

Tout en saluant la volonté des auteurs des amendements n° 35 rectifié quater et 623 rectifié d’instaurer un seuil supérieur aux 5 000 habitants actuels, le Gouvernement maintient, en l’état, comme dirait le corapporteur Jean-Jacques Hyest, sa proposition d’un seuil de 20 000 habitants, qui repose sur la notion de bassin de vie, une notion circonstanciée et reconnue comme pertinente par tous les spécialistes, et par beaucoup d’élus.