Intervention de Michel Bouvard

J’ai bien compris l’argumentation de la commission et du Gouvernement, que je ne peux que partager sur le fond. Le dépôt de ce sous-amendement avait surtout pour but de poser le problème des zones touristiques dans le débat sur le seuil de constitution des EPCI, qui se poursuivra lors de la commission mixte paritaire.

Au-delà de leurs caractéristiques géographiques et de leur densité, les zones touristiques présentent une problématique spécifique, car elles se sont souvent dotées d’intercommunalités cohérentes, avec des capacités financières d’intervention importantes et des niveaux de service très développés. Pour ces intercommunalités, la quête du Graal des 20 000, des 18 000, des 15 000 ou des 13 500 habitants n’est pas forcément aussi justifiée que pour les autres.

Je ne sais pas si mon sous-amendement aura été utile pour la suite de la réflexion. Je le retire, mais je voulais poser le problème des zones touristiques, car il correspond à une réalité concrète qui influe sur le fonctionnement des EPCI.