Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit en effet d’une plaidoirie : je défends les territoires !

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que cet excellent rapport de la commissaire générale à l’égalité des territoires n’était pas forcément une commande. Or j’ai sous les yeux le courrier de commande du 24 juin 2014, cosigné par M. Bernard Cazeneuve, Mme Marylise Lebranchu et… M. André Vallini. Je vous lis un extrait de ce courrier : « Il est prévu de relever ce seuil à 20 000 habitants, sauf dérogations. Dans cette perspective, il nous serait utile de disposer de vos analyses actualisées, à l’échelle des différents territoires […]. »

Mes chers collègues, je vous invite à lire la synthèse du rapport. Vous y trouverez ce dont nous discutons ce soir, et dont nous aurons encore à débattre plus tard. Je constate au passage que, ce soir, les groupes dits « minoritaires » sont nettement mieux représentés dans l’hémicycle que certains groupes dits « majoritaires ».

Je maintiens qu’une grande partie des réformes territoriales que nous subissons depuis deux ans sont, à l’origine, issues d’un rapport de Terra Nova et des conclusions d’un groupe de travail. J’en prends à témoin le directeur général des collectivités territoriales, je peux presque citer par cœur les noms des auteurs, y compris de ceux qui ont travaillé sous pseudonyme, notamment d’éminents préfets ! Tout y est : le binôme et ce qui s’ensuit. Alors, de grâce, monsieur le secrétaire d’État, ne nous parlez pas de l’expression des territoires !

Dans la synthèse du commissaire général à l’égalité des territoires, répondant donc à la commande de nos trois excellents ministres, on peut lire les développements suivants : « La référence aux bassins de vie n’est pas pertinente du fait de leur définition par l’INSEE. Il faut raisonner en territoires vécus. »

Au revoir les bassins de vie, bonjour les territoires vécus ! Si ce n’est pas de la haute technocratie parisienne, je me demande ce que c’est…